Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18.08.2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site hompass.app sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le site hompass.app est :

Mevlidhan Onal
Entrepreneur individuel
Adresse : 35 rue Jacques Hillairet, 75012, Paris
Email : hello@hompass.app

2. Quelles données sont collectées

Le site hompass.app peut collecter les catégories de données personnelles suivantes :

Données de consultation du rapport public

  • Adresse recherchée (adresse physique d'un logement, non nominative)
  • Données de navigation (adresse IP, navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite) - collectées via Google Analytics 4

Données lors du téléchargement d'un rapport PDF

  • Adresse email
  • Choix d'inscription à la newsletter (opt-in explicite)
  • Adresse recherchée associée

Données lors de la création d'un compte Hompass

  • Adresse email
  • Mot de passe (stocké de manière cryptée)
  • Nom et prénom (optionnels)
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Informations sur les biens immobiliers ajoutés (adresse, caractéristiques, documents uploadés)

Données lors de l'utilisation du passeport Hompass

  • Documents uploadés par l'utilisateur (factures, diagnostics, contrats, photos, etc.)
  • Informations sur les travaux, garanties, contacts professionnels renseignés
  • Historique d'activité sur la plateforme

Données publiques de transactions immobilières (DVF)

Le rapport de logement affiche des statistiques de prix issues de la base DVF (Demandes de Valeurs Foncières, Direction générale des finances publiques). Ces statistiques sont exclusivement agrégées à l'échelle d'un quartier (rayon de 500 mètres, minimum de dix transactions comparables). Aucune transaction individuelle, aucune adresse précise et aucune information relative à un vendeur ou à un acquéreur n'est affichée, stockée ni transmise. Ces prix sont indicatifs et ne constituent pas une estimation immobilière.

3. Pourquoi ces données sont collectées

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Permettre la consultation gratuite du rapport public d'un logement (base légale : intérêt légitime)
  • Permettre le téléchargement du rapport au format PDF et son envoi par email (base légale : exécution du service demandé par l'utilisateur)
  • Permettre la création et la gestion du compte utilisateur (base légale : exécution du contrat utilisateur)
  • Permettre l'utilisation des fonctionnalités du passeport Hompass (base légale : exécution du contrat utilisateur)
  • Améliorer le service et mesurer son utilisation (base légale : intérêt légitime pour Google Analytics après consentement de l'utilisateur)
  • Envoyer des communications sur le service (base légale : consentement explicite via opt-in)

4. Qui a accès aux données

Les données personnelles collectées sont accessibles exclusivement à :

  • Mevlidhan Onal en qualité de responsable de traitement
  • Les prestataires techniques du site :
    • Supabase (hébergement de la base de données)
    • Lovable (plateforme de développement et d'hébergement du site)
    • Anthropic (traitement IA des documents uploadés)
    • Google (analytics via Google Analytics 4)

Ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts de données hors UE

Certains prestataires techniques (Anthropic, Google) sont établis hors Union européenne. Les transferts de données vers ces prestataires sont encadrés par des mécanismes de garantie prévus par le RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données de navigation via Google Analytics : 26 mois par défaut
  • Emails collectés pour téléchargement PDF : 3 ans à compter de la dernière interaction, puis suppression
  • Compte utilisateur et données du passeport : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées 6 mois après la suppression du compte
  • Documents uploadés par l'utilisateur : conservés tant que le compte est actif, supprimés immédiatement à la suppression du compte par l'utilisateur

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement)
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

Mevlidhan Onal
Email : hello@hompass.app

Vous devrez justifier de votre identité pour l'exercice de vos droits.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

8. Cookies

Le site hompass.app utilise des cookies pour son fonctionnement et pour mesurer son audience.

Cookies techniques indispensables

  • Cookies de session pour l'authentification (si vous créez un compte)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de mesure d'audience — Google Analytics 4

  • Outil utilisé : Google Analytics 4 (identifiant de mesure G-SD09GGW4JS)
  • Finalité : mesure d'audience du site et amélioration continue du service
  • Base légale : votre consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés)
  • Durée de conservation : 26 mois par défaut pour les données collectées via Google Analytics 4
  • Anonymisation : l'adresse IP est anonymisée (paramètre anonymize_ip activé)

Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite. Aucun script Google Analytics n'est chargé tant que vous n'avez pas accepté.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos préférences via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans justification, en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » présent en bas de page, ou en effaçant les cookies via les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité des données

Mevlidhan Onal met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles :

  • Chiffrement des connexions (HTTPS)
  • Chiffrement des mots de passe
  • Contrôle des accès aux bases de données
  • Sauvegardes régulières
  • Mises à jour de sécurité régulières

10. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en début de document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email si leurs coordonnées sont connues.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits :

Mevlidhan Onal
Email : hello@hompass.app